Depuis le 1er Août 2020, l’Estonie a lancé un visa long-séjour (1 an) à destination des Digitals Nomads. Dans cet article je vous propose de revenir sur cette annonce et sur les conditions d’éligibilité.
I – Digital Nomad, qu’est-ce que c’est ?
Un Digital Nomad est une personne qui voyage fréquemment tout en travaillant à distance grâce à un ordinateur et à une bonne connexion Wifi. Les Digital Nomad peuvent travailler n’importe où : dans un café, dans un espace de co-working, dans un Airbnb…
Ceux qui me suivent régulièrement sur Instagram ou sur Facebook le savent, ma compagne et moi sommes des Digital Nomads depuis plusieurs années déjà. Nous pratiquons un style de voyage plutôt lent et de proximité : nous nous installons dans un pays pendant plusieurs mois (généralement 3 mois) avant de faire nos valises pour partir dans un autre pays qui se trouve proche de celui dans lequel nous étions.
Photo de mon bureau du jour à Lviv (Ukraine) d’où je rédige cet article
Ce style de voyage nous permet de prendre le temps de découvrir les pays que nous visitons et de mieux comprendre leurs cultures.
Grâce à nos passeports (Français pour moi, Américain pour elle) nous avons la chance de pouvoir voyager sans visa dans la plupart des pays pour une durée de 90 jours (parfois plus) mais il existe un groupe de pays ne suit pas cette règle : l’espace Schengen.
En effet, les pays membres de l’espace Schengen appliquent une limite commune à tous les états membres : un Américain bénéficie d’une exemption de visa de 90 jours pour l’ensemble de l’espace Schengen. Il peut donc passer 30 jours en France, 30 jours en Italie et finir par 30 jours en Allemagne s’il le souhaite, mais il devra ensuite quitter l’espace Schengen pour au moins 90 jours après ça.
C’est pour cette raison que jusqu’à maintenant nous évitions soigneusement les pays de l’espace Schengen dans nos voyages. Nous souhaitions « économiser » les 90 jours d’exemptions de visa lié au passeport américain de ma compagne afin de pouvoir les utiliser pour nos séjours en France.
Grâce à l’Estonie, ma compagne ne va plus avoir besoin d’économiser ses jours à l’intérieur de l’espace Schengen : en effet, depuis le 1er Août 2020 ils ont introduit un visa spécialement dédié aux Digital Nomad.
II – Le Digital Nomad Visa (DNV) estonien
Depuis quelques années déjà, l’Estonie est en avance sur tous les pays européens concernant l’utilisation du numérique dans leur administration. En effet, depuis 1994, l’Estonie s’est lancé dans un processus de réforme pour devenir une digital nation : c’est-à-dire mettre Internet et les nouvelles technologies au service du développement du pays.
Depuis 2014 il est même possible de créer et d’administrer une entreprise estonienne, par internet, depuis n’importe d’où dans le monde grâce au programme E-Residency : cette mesure a permis à l’Estonie de devenir le 1er pays en nombre de startups par habitant au sein de l’Union européenne.
Quel plaisir de travailler sur la plage…
C’est dans la continuité de cette vision que le gouvernement estonien a lancé en Août dernier un visa à destination des Digitals Nomads.
Ce visa existe en deux versions : court séjour (3 mois) et long séjour (1 an). Il leur permet de venir travailler légalement depuis l’Estonie mais également de voyager dans tout l’espace Schengen.
III – À qui s’adresse-t-il ?
Vous pouvez être éligible au Digital Nomad Visa peut importe votre pays d’origine et votre secteur d’activité. Il existe cependant deux critères nécessaires avant de pouvoir en faire la demande.
Le critère d’activité professionnelle
Pour bénéficier du Digital Nomad Visa estonien vous devez être en mesure de prouver l’une des affirmations suivantes :
- Vous travaillez pour une entreprise étrangère et vous avez un contrat de travail.
- Vous travaillez pour une entreprise étrangère dont vous êtes actionnaire.
- Vous êtes travailleur indépendant (Freelance) et vous avez des contrats qui prouve que vous travaillez pour des clients basés hors d’Estonie.
D’autres pays avant l’Estonie avait lancé des visas plus ou moins similaires (le Costa Rica, le Mexique, le Portugal, la République tchèque…) mais pour être éligible il fallait être a la tête d’une entreprise (Freelance) : ce ne pas le cas avec le Digital Nomad Visa estonien qui s’adresse aussi aux employés en télétravail.
Le critère financier
L’obtention du DNV est soumise à un critère financier : vous devez prouver que vous gagnez au moins 3 504 euros par mois depuis au moins 6 mois avant la date de votre demande.
Votre partenaire et vos enfants sont éligibles !
Bonne nouvelle ! Votre partenaire (que vous soyez mariés ou en union civile type PACS) et vos enfants pourront obtenir le même visa que vous même s’ils ne remplissent pas les critères d’activité professionnelle et/ou financier. Pour cela, vous devez d’abord effectuer une demande pour vous en remplissant les deux critères puis effectuer une seconde demande pour la ou les personnes supplémentaires qui ne remplissent pas les conditions par eux-mêmes.
Ainsi, si je prends mon cas personnel en exemple, je suis éligible au Digital Nomad Visa et je remplis les deux conditions. Ma compagne, qui est américaine, ne remplit pas les conditions mais comme nous sommes pacsés, elle pourra obtenir le même visa que moi à condition que je fasse d’abord une demande à mon nom et que celle-ci soit acceptée.
IV – Comment obtenir le DNV ?
Si vous êtes éligible et que vous souhaitez obtenir le Digital Nomad Visa vous devez déposer un dossier auprès d’une ambassade estonienne habilitée par le gouvernement à gérer les demandes de visa : vous pouvez consulter ici la liste officielle. Si vous vous trouvez déjà en Estonie, vous devez déposer votre dossier dans un bureau de la Police et Garde-frontière (Police and Border Guard)
Le visa de court séjour (Type C) coûte 80 euros et le visa de long séjour (Type D) coûte 100 euros. Les demandes de visas doivent être déposées en Anglais, Estonien, ou Russe uniquement.
La première étape consiste à préremplir un formulaire sur internet que vous devrez ensuite imprimer pour pouvoir y joindre les autres pièces nécessaires à l’examen de votre dossier. Comme tous les autres visas, le DNV est soumis aux règles standards de délivrance (avoir un passeport, payer les frais demandés par le gouvernement estonien, avoir une assurance santé, avoir des ressources financières, et ne pas avoir commis de crimes ou délits).
Pour compléter votre dossier, vous devrez y joindre des documents qui prouvent que :
- vous pouvez effectuer vos tâches professionnelles quel que soit l’endroit géographique où vous vous trouvez (par exemple, un document de votre employeur qui certifie que vous pouvez télétravailler)
- vous travaillez pour un employeur étranger OU que vous travaillez pour une entreprise étrangère dans laquelle vous êtes actionnaire OU que vous êtes travailleur indépendant (Freelance) et que vous travaillez pour des clients basés hors d’Estonie. (par exemple, un contrat de travail, des feuilles d’impositions de votre entreprise, des documents qui prouvent l’existence légale de votre entreprise à l’étranger…)
- vous gagnez plus de 3 504 euros depuis au moins 6 mois (par exemple, des relevés bancaires accompagnés d’un contrat de travail ou d’un document de votre entreprise qui atteste de votre rémunération).
Vous devrez également joindre un document qui décrit les études que vous avez faites et votre parcours professionnel.
Une fois que vous aurez réuni tous les documents, il vous suffira de prendre rendez-vous sur internet et d’aller à l’ambassade estonienne la plus proche (ou dans un bureau de la Police et Garde-frontière) pour y déposer votre dossier. Normalement, le processus prend 15 jours et vous devrez ensuite y retourner pour récupérer votre visa.
V – Quel impact sur la fiscalité ?
C’est une question légitime : quel est l’impact de ce visa sur la fiscalité personnelle du Digital Nomad ?
Mon bureau en pleine nature…
C’est assez simple : si la personne en possession du DNV reste en Estonie pendant plus de 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs, alors elle sera considérée comme étant un résident fiscale estonien et devra donc déclarer et payer des impôts en Estonie. Si ce n’est pas le cas, alors la personne n’aura rien à déclarer, ni à payer en Estonie.
Si vous avez des questions spécifiques à ce sujet, vous pouvez envoyer un Email à l’Estonian Tax and Customs Board par email : nonresident@emta.ee.
VI – Foire aux questions
Pour rédiger cet article et cette foire aux questions je me suis appuyé sur les articles publiés par d’Ott Vatter et Hannah Brown qui dirigent le programme E-Residency et Digital Nomad Visa, vous pouvez retrouver les articles originaux ici et ici (en anglais).
Quelles sont les différences entre l’e-Residency et le Digital Nomad Visa ?
La principale différence c’est que le DNV permet de résider en Estonie de manière temporaire alors qu’avec la e-Residency, ce n’est pas le cas.
Le programme E-Residency permet aux entrepreneurs de créer et d’administrer une entreprise en Estonie depuis Internet de manière sécurisée. Les E-résidents reçoivent une carte d’identité digitale qui leur permet d’effectuer toutes les formalités nécessaires par Internet. Plus d’informations sur l’E-Residency ici (en anglais).
L’E-residency est donc une solution pour les entrepreneurs digital nomads qui souhaitent avoir une entreprise légale, à bas coût, avec un minimum de bureaucratie, et administrable depuis n’importe où dans le monde.
Le programme E-Residency ne donne pas accès à la nationalité estonienne ou à un permis de résidence en Estonie (qu’il soit temporaire ou permanent).
En revanche, le DNV permet aux Digital Nomads qui sont éligibles de temporairement habiter en Estonie (et donc dans l’Espace Schengen) et de travailler depuis l’Estonie.
Le DNV et l’E-Residency ne sont pas liés : Être e-résident n’est pas un prérequis pour obtenir un DNV et ne permet pas d’en obtenir un plus facilement. Les e-résidents peuvent bien sûr demander un DNV mais la procédure sera la même que pour les non-e-résident.
Existe-t-il un nombre maximum de visas délivré par mois / par an ?
Non, il n’existe pas de nombre maximum de visas délivrable pour le DNV.
Le DNV permet-il de contourner les restrictions d’entrée en Estonie due au COVID-19 ?
Non, le DNV ne permet pas de contourner les restrictions d’entrée en Estonie due au COVID-19. Si les citoyens de votre pays ne peuvent pas se rendre actuellement en Estonie, alors l’ambassade estonienne ne pourra pas vous attribuer un DNV. Vous pouvez consulter les dernières décisions relatives au COVID-19 sur le site du ministère des Affaires étrangères.
À l’heure actuelle, certains pays n’autorisent pas leurs citoyens à voyager à l’internationale : il est de votre responsabilité de vérifier que votre pays vous autorise à voyager.
Il n’y a pas d’ambassade d’Estonie dans mon pays, comment faire pour déposer ma demande de visa ?
Vous devez vous rendre, légalement, à l’ambassade estonienne la plus proche de chez vous, même si elle est située dans un autre pays que le vôtre. Vous pouvez aussi vous rendre légalement en Estonie avec un autre visa (touristique par exemple) et faire la demande auprès d’un bureau de la Police et Garde-frontière.
Est-ce qu’on m’avertira si ma demande est acceptée ?
Oui, l’ambassade ou le bureau de la Police et Garde-frontière vous préviendra pour que vous puissiez récupérer votre DNV.
Comment puis-je obtenir plus d’informations concernant ma demande de visa Digital Nomad Estonien ?
Si vous avez fait votre demande de visa auprès d’une ambassade estonienne, c’est eux qu’il faut contacter.
Si vous avez fait votre demande auprès d’un bureau de la Police et Garde-frontière, vous pouvez consulter ces informations. Si vous avez des questions spécifiques à votre demande, vous pouvez les contacter par téléphone +372 612 3500 (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 15h00) ou par email : migrationadvice@politsei.ee.
Une personne possédant un DNV peut-elle aussi travailler pour une entreprise ou un employeur estonien ?
Oui, un étranger qui se trouve en Estonie avec un DNV peut aussi travailler pour une entreprise ou des clients estoniens MAIS son activité principale doit rester celle spécifiée dans le dossier de demande de visa (c’est à dire travailler majoritairement pour une entreprise ou des clients situés hors du territoire Estonien).
Par exemple, un spécialiste de l’informatique qui travaille pour un employeur étranger et qui se trouve en Estonie avec DNV pourra travailler pour une entreprise estonienne si cela ne constitue pas son activité principale.
Les entreprises estoniennes qui emploient des personnes sous DNV doivent-elles le signaler à l’administration ?
Travailler pour une entreprise estonienne alors que l’on possède un DNV doit être un travail additionnel et ne doit pas constituer l’activité principale. Ainsi, la déclaration d’emploi courte durée et le paiement du salaire minimum estonien n’est pas une obligation.
Le DNV est par définition un visa qui s’adresse aux personnes qui télétravaillent pour un employeur ou des clients qui se trouvent hors du territoire Estonien.
Une personne possédant un DNV peut-elle rester en Estonie pendant toute la durée de son visa ?
Oui, une personne possédant un DNV peut rester en Estonie pendant toute la durée de son visa.
Combien de temps peut rester une personne possédant un DNV dans d’autres pays de la zone Schengen durant la validité de son visa estonien ?
Avec un visa court séjour (90 jours), la réponse est simple : 90 jours.
Avec un visa long séjour (1 an), la personne possédant un DNV peut rester dans d’autres pays de la zone Schengen pendant un maximum de 90 jours sur une période de 180 jours.
Exemples de séjour autorisé :
- 90 jours en Italie, 90 jours en Estonie, 90 jours en Allemagne, 90 jours en Estonie.
- 30 jours au Portugal, 60 jours en Espagne, 90 jours en Estonie, 30 jours en Italie, 30 jours en Belgique, 30 jours en France, 90 jours en Estonie.
Exemple de séjour non autorisé :
- 180 jours en Estonie, 180 jours en Italie.
- 40 jours au Portugal, 60 jours en Espagne, 80 jours en Estonie, 30 jours en Italie, 40 jours en Belgique, 30 jours en France, 80 jours en Estonie.
Une personne possédant un DNV peut-elle bénéficier d’une assurance médicale en Estonie ?
Le DNV est un visa temporaire par définition. Ainsi, une personne possédant un DNV doit avoir une assurance médicale qui le couvre en cas de maladie ou de blessures pouvant survenir lors de son séjour en Estonie.
Une personne possédant un DNV peut-elle emmener sa famille avec elle ?
Si une personne se voit attribuer un DNV, celle-ci peut effectuer une deuxième demande afin d’obtenir le même visa pour son ou sa partenaire (marié ou en union civile type PACS), ainsi que pour ces enfants mineurs (ou majeur s’il est encore sous votre responsabilité ou s’il est handicapé).
Les décisions concernant les visas pour les partenaires et pour les enfants sont faites au cas par cas.
Pour information, l’Estonie reconnaît les unions de partenaire de même sexe.
Comment a été déterminé le critère financier de 3 504 euros par mois ?
Le gouvernement estonien a décidé que le montant minimum pour pouvoir obtenir le DNV était de 116.80 euros par jour.
Comme il s’agit d’un visa qui peut être obtenu pour une durée maximale de 1 an, ils ont décidé qu’il était déraisonnable de demander aux gens d’avoir 42 632 euros (116.80 € x 365 jours) sur leur compte bancaire au moment de la demande du visa. Ils ont donc décidé de réduire le montant minimum à un mois (116.80 € x 30 jours).
Le fonctionnaire qui étudiera votre dossier prendra en compte tous les documents que vous lui fournirez concernant votre compte bancaire et vos revenus (salaires, dividendes, revenus immobiliers, intérêts d’investissements, actions, biens…)
Le DNV peut-il être étendu ou renouvelé ? Combien de fois ?
Le DNV ne peut pas être étendu ou renouvelé.
En revanche, vous pouvez déposer une deuxième demande pour en obtenir un nouveau. Il y a toutefois une limitation : un étranger ne peut pas rester au sein de l’espace Schengen plus de 548 jours sur une période 730 jours consécutifs. Ainsi, après avoir utilisé un premier DNV pendant 1 an, vous pourrez en demander un second mais celui-ci sera limité à 6 mois maximum. Il faudra donc déposer deux dossiers et après 1 an et 6 mois vous devrez impérativement quitter l’Estonie (et l’espace Schengen) pour au moins 1 an et 6 mois (sauf si vous obtenez un autre type de visa sous d’autres conditions bien sûr).
Avoir un DNV ne permet en aucun cas d’obtenir plus facilement un permis de résidence en Estonie.
Où puis-je trouver les dernières informations à propos du Digital Nomad Visa ?
C’est l’équipe en charge du programme E-Residency qui est chargé à l’heure actuelle de communiquer et de répondre aux questions. Vous pouvez les suivre sur Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin, et sur le site dédié au Digital Nomad Visa.
VII – Conclusion
Le Digital Nomad Visa estonien n’apporte pas grand-chose de nouveau pour les titulaires d’un passeport de l’Union européenne, mais c’est une véritable révolution pour les conjoints non mariés ou les digital nomads étrangers qui souhaiteraient voyager pendant un an dans l’espace Schengen !
Être Digital Nomad c’est pouvoir changer de bureau tous les jours…
Dans notre cas, le visa Digital Nomad Estonien est très intéressant car il nous permettrait de voyager à l’intérieur de l’espace Schengen pendant un an sans avoir à sortir de la zone tous les 90 jours. En ce moment nous nous trouvons à Lviv, en Ukraine, et si tous se passent bien nous devrions pouvoir rentrer en France pour les fêtes de fin d’année. Si c’est le cas, il est très probable que nous fassions une demande de visa auprès du consulat Estonien en France début 2021 et je ferais une mise à jour ou un nouvel article pour vous faire un retour d’expérience.
